Événements

L’immobilier tertiaire ( commerce et bureaux ) en France et en Allemagne : l’acquisition et les baux

La suppression de l’exequatur en Europe, objectif atteint?

Recht der Energiewirstchaft

La gestion des ressources énergétiques en France et en Allemagne

L'assurance responsabilité civile en droit français et en droit allemand 

La restitution d’œuvres d’art : le régime allemand

Le Droit international Privé – applicabilité aux entités publiques?

Schutz der Privatsphäre in den Medien - die deutsche Sicht

Introduction au droit public allemand, PUF, 1997; Reprint Revue générale du droit

Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale 
d’Allemagne et la République Française

Avenant à la Convention du 21 juillet 1959 entre la République fédérale d’Allemagne et la République Française en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières du 31 mars 2015 
Frankreich-Abkommen-DBA-Zusatzabkommen-franzoesische-Fassung 2015-03-31
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En quoi le contrôle allemand des concentrations diffère des règles françaises

Droit de visite et d'hébergement : les litiges dans les relations franco-allemandes

La garde d'enfant
M° Margot FELGENTRAGER Avocat à la Cour d’Appel de Paris - Rechtsanwältin
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La Convention de Vienne dans les relations contractuelles franco-allemandes (Résumé de la conférence du jeudi 20 novembre 2014)

Mise en place de systèmes d'alerte et protection du lanceur d'alerte et protection du lanceur d'alerte - Conférence B. QUERENET - HAHN 18 sept 2014

«Le fait de revenir dans un État membre pour y exercer la profession d’avocat sous le titre obtenu dans un autre État membre ne constitue pas une pratique abusive»
Cour de justice européenne 17 juillet 2014

Reglement 650/2012 dit successions - Conférence LETELLIER - TOMBOIS - 15 Mai 2014

Comprendre les marchés publics en France

Auftragsakize in Deutschland und Frankreich

Deutsche Vergabe- und Vertragsrecht

Die neue Mediationsordnung der Deutsch – Französischen Industrie- und Handelskammer

CESSION EN DROIT D'AUTEUR

CESSION DE LICENCE DE LOGICIEL

MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME DE CONFORMITE CULTURE JURIDIQUE FRANCAISE & CULTURE JURIDIQUE ALLEMANDE?

LES CONDITIONS JURIDIQUES DE LA PROMOTION DES PRODUITS DE SANTÉ : APPROCHE COMPARÉ FRANCO-ALLEMANDE. 

RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES ET CORRUPTION

Le dictionnaire lexique de droit des affaires et de droit fiscal français-allemand et allemand-français

Le Titre exécutoire européen (TEE) 

Les actes authentiques bilan comparé franco-allemand

Le juge du lieu de livraison 

par Christoph Martin RADTKE 
Avocat à la Cour, Associé
Rechtsanwalt
LAMY & ASSOCIÉS 

Article paru dans la Revue Lamy Droit des Affaires, n° 64, Octobre 2011, pages 63-65.
Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'éditeur.
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Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes: une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l'espace OHADA

publié en Allemagne par la maison d'édition internationale Peter Lang, contient 549 pages et coûte 95,40 euros y compris les frais d'expédition. 

Pour le moment, il est distribué en France exclusivement par moi même. 
Pour toute information complémentaire, s'adresser directement à: 

Dr. Jules Tassi LL.M
Avocat
tassi.jules@yahoo.fr

La GmbH - Le cadre juridique d'un investissement en Allemagne
par Benoît laurin/Oleg de Lousanoff, avocats 

Fritz Knapp Verlag 2011, ISBN 978-3-8314-2958-5
670 pages. 

La GmbH est une des formes de sociétés les plus attractives en Europe. Elle est de loin la forme de société la plus répandue en Allemagne et celle offrant le plus d'avantages pour un investisseur étranger, compte-tenu en particulier de sa flexibilité. La troisième édition de cet ouvrage, mise à jour des modifications apportées par la loi MoMiG et élargie, comporte un commentaire aussi complet que possible, en français, sur les principales dispositions applicables à la GmbH (droit des sociétés, droit fiscal, droit social, droit des procédures collectives, etc.), illustrée de tableaux et de synthèses, ainsi qu'une traduction synoptique de la loi allemande GmbH-Gesetz et d'extraits d'autres textes, notamment en matière comptable et d'annexes comportant les principaux documents constitutifs de la société et informations nécessaires. 

Ce livre se présente comme un guide juridique pour un investisseur français ou francophone en Allemagne.

Le projet de réforme du règlement Bruxelles I 

Responsabilité des dirigeants en Allemagne

Grundrechtsschutz in Frankreich

ARRÊT DE LA COUR de JUSTICE (quatrième chambre)

3 février 2011

Ni la directive 89/48/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, relative à un système général de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d’une durée minimale de trois ans, telle que modifiée par la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mai 2001, ni la directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 février 1998, visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise, ne s’opposent à une réglementation nationale instituant, pour exercer l’activité d’avocat sous le titre d’avocat de l’État membre d’accueil, l’obligation d’être membre d’une entité telle qu’un ordre des avocats.
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Rechtsfolgen des Widerrufs eines Fernabsatzvertrages 

stud.iur.
Katharina Raffelsieper 
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Les ministres de la justice de l'Union européenne approuvent de nouvelles règles visant à offrir une sécurité juridique aux couples en cas de divorces transfrontaliers 

Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 1 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers dans un centre régional de formation professionnelle d'avocats en qualité d'auditeurs libres

Produkthaftung in Frankreich -- Haftung des Herstellers für Schäden an Gegenständen zur beruflichen Verwendung 

Anmerkungen zur Entscheidung des EuGH vom 4. Juni 2009 - C-285/08 
Vorlagefrage des französischen Kassationshofs
Christian A. Kupferberg, Paris
hw&h - Avocats & Rechtsanwälte

www.hwh.eu
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Abkommen zum deutsch-französischen Wahlgüterstand

Le rôle du juge communautaire dans l’évolution du cadre juridique pour les entreprises transnationales

Le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Allemagne 

La Sicherungsverwahrung ou la rétention de sûreté allemande. 

Die Umsetzung der Richtlinie 85/374/EWG des Rates vom 25. Juli 1985 zur Angleichung der Rechts- und Verwaltungsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Haftung für fehlerhafte Produkte  

La réforme du fédéralisme allemand en 2006