Charte de Confidentialité

AFJA

Politique de confidentialité et informations selon la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

Bienvenue sur le site www.ajfa.fr de l'Association des Juriste français et allemands (AJFA). Vous pouvez y trouver des informations sur notre association, prendre contact avec nous ou télécharger notre formulaire d’adhésion.

L’AJFA accorde une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, l’AJFA s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://www.ajfa.fr et l’usage qui en est fait.

Responsable de traitement et du délégué à la protection des données.

L’AJFA, dont le siège est situé 8, rue de Courty, 75007 Paris, est tenue responsable de traitement au sens de l’article 4, al. 7 du RGPD.

Notre délégué à la protection des données personnelles peut être contacté à l’adresse suivante : ajfa@ajfa.fr ou par voie postale à l’adresse de notre siège, avec indication du destinataire « délégué à la protection des données de l’AJFA ».

Informations concernant la collecte, le stockage et l’usage des données à caractère personnel

L’AJFA, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre d’une adhésion à notre association par le formulaire publié sur notre site internet. En signant et en nous adressant cette information par courriel ou par la poste Vous acceptez l’utilisation de vos données à des seules fins d’organisation de notre vie associative et de création d’un réseau professionnel. Pour une demande, une inscription à un événement avec une liste de participants pour la mise en réseau ou un abonnement à nos Actualités, vous pouvez nous fournir des informations de votre propre gré que nous traitons uniquement à ces fins. Nous ne collectons pas de données à des fins publicitaires via ce site web.

Les destinataires des demandes de renseignements peuvent être les membres du bureau de l’AJFA, les destinataires des demandes concernant les événements peuvent être les membres du bureau de l’AJFA, les membres, les participants, les orateurs, toute institution visitée et les parties intéressées. La période de conservation des demandes de renseignements et des inscriptions aux événements est au moins égale à la période de conservation légale. L'adresse électronique de l'inscription sera supprimée de la liste de diffusion en cas d'objection. La personne concernée a le droit d'obtenir de la personne responsable des informations sur les données à caractère personnel concernées, leur correction, leur suppression, la limitation du traitement, l'objection au consentement pour l'avenir et la transférabilité des données. Il existe un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.

Des photos peuvent être prises lors d'événements, dont une sélection apparaîtra sur notre site web et dans des publications. Les personnes ont la possibilité de s’opposer à la prise des photos et leur utilisation.

Cookies

Vous êtes informés que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.

Ainsi, notre fournisseur enregistre automatiquement les fichiers journaux de serveur que votre navigateur transmet. Il s'agit du type et de la version du navigateur, du système d'exploitation utilisé, de la page visitée, du nom d'hôte de l'ordinateur accédant, de la date et de l'heure et de l'adresse IP. La base juridique est un intérêt légitime conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »), modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, dans le but d'assurer la fonctionnalité du site web. Les données seront supprimées au plus tard au bout de deux semaines. Les données ne seront pas fusionnées avec d'autres sources de données. Si des indications concrètes laissent supposer une utilisation illégale, les fichiers journaux des serveurs peuvent être vérifiés ultérieurement et utilisés pour des poursuites judiciaires.

Plus précisément, ce site utilise les cookies suivants :

• Un Cookie techniquement non nécessaire pour le Google reCAPTCHA;
• Des Coockie techniquement nécessaires comme des Coockies de session concernant les données d’utilisateur pour assurer le bon fonctionnement du site. Les données sont supprimées au bout d’une journée. Destinataire de ces données collectées est le serveur du site.

Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :

Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous paramétrez votre navigateur pour qu'il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web de l’AJFA.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

• pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explorer/delete-manage-cookies
• pour Safari : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• pour Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&&hlrm=en&&answer=95647
• pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Communication par courriel

L’AJFA met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

Actualisation et modification

Cette charte de confidentialité a été mises à jour pour la dernière en mars 2020.

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier cette charte. La version la plus actuelle est mise à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : https://www.ajfa.fr/charte-de-confidentialite